Contrôle et analyse de risques pour les ascenseurs - lifting

Vous souhaitez mettre en conformité votre ascenseur ? Réaliser un contrôle périodique ? Vous assurer que votre ascenseur ne met pas en danger vos usagers ? Réduire les coûts liés à l'usure de l'installation de l'ascenseur ? Conformément à l’A.R. du 9 mars 2003, il est requis que Vinçotte ou autre Service Externe de Contrôle Technique (SECT) procède aux inspections d’appareils d’ascenseur. En effet, pour la sécurité de leurs usagers, il est primordial et obligatoire que des contrôles périodiques soient réalisés.

En tant que SECT, Vinçotte réalise pour vous une analyse de risques de l’ascenseur. Celle-ci doit être faite au plus tard 15 ans après la 1^e mise en service et ensuite par périodes intermédiaires d’au plus 15 ans et ce, conformément aux instructions du constructeur de l’appareil. Le gestionnaire se doit de s’assurer que l’ascenseur ne présente aucun danger pour ses utilisateurs et ce, dans des conditions d’utilisation prévisible. Il est donc tenu de faire des entretiens et des inspections préventifs et de mettre à disposition des tiers la documentation y afférente.

Entretiens préventifs

Outre une analyse de risques, le gestionnaire d’immeuble se doit de faire réaliser des entretiens préventifs suivant les règles d’entretien du constructeur de l’appareil. En l’absence d’instructions, l’entretien est obligatoire au moins une fois par an pour des ascenseurs privés et au moins 2 fois par an pour les autres ascenseurs.

Inspections préventives

En plus d'une analyse des risques, vous devez, en tant que gestionnaire, faire procéder régulièrement des inspections préventives :

dans le cas où l'entretien préventif de l'ascenseur est effectué par une entreprise d'entretien certifiée,l'ascenseur doit être soumis annuellement à une inspection préventive, complétée par une inspection semestrielle.
dans le cas où l'entretien préventif de l'ascenseur n’est pas effectué par une entreprise d'entretien certifiée, l'ascenseur est soumis à une inspection préventive tous les trois mois
les ascenseurs privés sont soumis à une inspection préventive annuelle

Dossier accessible aux parties intéressées

Le gestionnaire se doit de mettre à disposition un dossier.

Modernisation des ascenseurs

Les ascenseurs se doivent d’être aux normes prévues par la loi et dans le cas échéant, d’être modernisés afin d’assurer le niveau de sécurité requis. Il incombe au propriétaire/gestionnaire de veiller au respect de cette obligation.

Ce processus comporte plusieurs étapes :

Phase 1 : réalisation d'une analyse de risques tous les 15 ans par Vinçotte.
Phase 2 : établissement d'un calendrier pour la réalisation des travaux de modernisation.
- L'entreprise de modernisation propose ensuite au gestionnaire différentes solutions techniques possibles afin de remédier aux risques constatés. L’entreprise de modernisation mentionne le prix, les avantages et les inconvénients des différentes solutions proposées.
Phase 3 : exécution des travaux de modernisation planifiés.
- Pour les ascenseurs mis en service après le 1er avril 1984, au plus tard le 31 decembre 2014.
- Pour les ascenseurs mis en service entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984, au plus tard le 31 décembre 2016
- Pour les ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958, au plus tard le 31 décembre 2023
- Pour les ascenseurs "historiques" au plus tard le 31 décembre 2027.
  
  Le planning de modernisation incluant un accord pour l'exécution de ces travaux de modernisation avec l'entreprise de modernisation doit être disponible au plus tard le 31 décembre 2025
Phase 4: faire contrôler une partie (art. 4§2) /tous (art. 5§4) les travaux de modernisation par Vinçotte.
- Le gestionnaire fait contrôler les travaux de modernisation par Vinçotte qui a effectué l'analyse de risques. Ce service délivre une attestation de régularisation au gestionnaire.

Grâce à ce service, vous vous assurez que vos ascenseurs sont aux normes, entretenus correctement et peuvent être exploités par des usagers en toute sécurité. Les experts en levage/lift Vinçotte peuvent également vous conseiller sur vos installations ou futures installations.

Ce service est fondamental dans tout bâtiment, immeuble ou lieu public. Outre le respect de la réglementation, la sécurité et la gestion " avec due diligence" sont assurées par des inspections préventives. Le propriétaire ou le gestionnaire est alors protégé en cas de poursuites judiciaires.

Les risques liés aux installations d’ascenseurs

Un ascenseur non régulièrement contrôlé peut à tout moment montrer des anomalies, pannes ou plus grave : générer des accidents mortels.

Un ascenseur qui n’a jamais connu de problème ne signifie aucunement qu’il est conforme et fiable. Et c’est pour cette raison qu’il est primordial de le faire contrôler de manière périodique.

Types d’accidents

Chute dans le puits de l'ascenseur

Ex : Une personne aveugle tombe 4 étages plus bas dans le puits : la porte tournante n'était pas verrouillée.

Risque que la cabine piège un technicien

Ex : Un technicien reste coincé entre la cabine de l'ascenseur et le plafond de la gaine : l'arrêt d'urgence n'a pas fonctionné.

Risque de chute sur le sol

EX : Une personne âgée se casse la hanche en sortant de l'ascenseur, réglage incorrect du niveau, éclairage inadéquat, pas d'avertissement de différence de niveau possible dans la cage.

Législation

Arrêté royal du 9 mars 2003 et suivants :

Inspection préventive : 2 ou 4 fois par an (si service de maintenance)
Analyse des risques, tous les 15 ans : énumération des nouveaux risques en fonction de l'état actuel de la technologie
Recherche pour la mise en service d'équipements (OVHI) : doit être effectuée chaque fois que des changements importants ont été apportés.
Certificat de régularisation: lorsque TOUS les risques du rapport d'analyse des risques ont été éliminés

Ce service est destiné aux: