Rédaction des documents de sécurité (PSS, DIU) pour les chantiers temporaires ou mobiles
Nos experts Vinçotte peuvent :
- Etablir et adapter le plan de sécurité et de santé (PSS ou PGSS) conformément aux dispositions des articles 26 à 30 de l’A.R.
- Etablir le dossier d'intervention ultérieure (DIU).
Le plan de sécurité (PSS ou PGSS) précisera les règles applicables au chantier concerné, en tenant compte, le cas échéant, des activités d'exploitation ayant lieu sur le site; ce plan comportera en outre des mesures spécifiques concernant les travaux.
Dans le dossier d'intervention ultérieur (DIU) seront repris les éléments pertinents architecturaux, les techniques et éléments organisationnels qui concernent la réalisation, la maintenance et l'entretien de l'ouvrage. Le dossier tiendra également compte des éventuels travaux ultérieurs prévisibles tels que la réparation, le remplacement ou le démontage d'installations ou d'éléments de construction.
Grâce à ce service, vous respectez vos obligations légales tout en garantissant le bien-être de vos collaborateurs et des tiers. Vous vous assurez également que les éventuelles interventions, une fois le bâtiment finalisé et exploité, s’exécutent de manière efficace et sécuritaire grâce à un dossier complet et correctement réalisé.
Législation
A.R. 2001/01/25 Chantiers temporaires ou mobiles et modifications suivant A.R. des 19.12.01, 28.08.02, 19.01.05, 31.08.05, 22.03.06 et 17.05.07.
Ce service est destiné à tous les acteurs de la construction :
- services publics
- entreprises de construction
- architectes
- opérateurs immobiliers, promoteurs, project managers, propriétaires, …
Le plan de sécurité et de santé est obligatoire dans les cas suivants :
- pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont envisagés.
- dès lors que deux entreprises y sont représentées simultanément ou consécutivement.
- pour des chantiers de grandes envergures (art 26§2 de l’A.R).
Le plan de sécurité et de santé peut être présenté sous trois formes:
- un PSS complet quand la surface est égale ou supérieure à 500 m2, en cas de travaux dangereux ou en cas de travaux de plus grande envergure (durée de 30 jours ouvrables ou plus de 500 hommes-jours)
- un PSS simplifié quand la surface est inférieure à 500 m2, en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (durée de 30 jours ouvrables ou plus de 500 hommes-jours) ou quand la surface est égale ou supérieure à 500 m2 en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure
- une convention écrite (surface inférieure à 500 m2, en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure).
Le dossier (DIU) est obligatoire sur tous les chantiers même si les travaux ne sont réalisés que par un seul entrepreneur.
Il peut se présenter de deux façons:
- Un DIU complet si la surface est supérieure ou égale à 500 m², si les travaux sont dangereux et si le chantier compte plus de 500 hommes/jour.
- Un DIU simplifié si la surface est inférieure à 500 m², s'il n'y pas de risque élevé et si le chantier compte moins de 500 hommes/jour).
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