Nouvelle réglementation concernant les champs électromagnétiques sur le lieu de travail : comment se mettre en conformité?

Trois experts vous expliquent comment procéder, et comment Vinçotte peut vous accompagner.

« Aujourd’hui, chaque employeur est tenu d'évaluer les risques pour les travailleurs dus aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail, et de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger ses travailleurs », indique André Waegeneers, Activity Manager Electricité chez Vinçotte.

Cette nouvelle réglementation, imposée par l’Arrêté royal du 20 mai 2016, traduit la Directive européenne du 26 juin 2013 (2013/35/UE) dans le droit belge. Elle est applicable depuis sa parution au Moniteur belge, le 10 juin 2016. Elle s’inscrit dans la logique du Code sur le bien-être au travail, qui impose aux employeurs de protéger leurs travailleurs contre toutes sortes de risques : électricité, incendie, charge psychosociale, ergonomie, etc.

Effets à court terme

Les risques visés par cette nouvelle réglementation recouvrent tous les effets des champs électromagnétiques sur la santé à court terme.

« On peut penser aux effets directs d’une part les effets thermiques, comme par exemple l’échauffement des tissus, que vous pouvez ressentir lors d’une longue conversation sur un téléphone portable », explique Benoît Coget, Ingénieur de Projet Electricité. D’autre part, les effets non thermiques sont également pris en compte, comme par exemple, la stimulation des muscles, des nerfs, ou des organes sensoriels, et peuvent occasionner des symptômes passagers tels que par exemple des vertiges. De plus, ces champs électromagnétiques peuvent aussi induire des courants dans les membres.

« A côté de ces effets directs, poursuit l’expert, la législation vise aussi les effets indirects, causés par la présence d’un objet dans un champ électromagnétique, comme par exemple, des interférences avec des dispositifs médicaux comme des pacemakers ou des implants, le risque de projection de pièces métalliques, l’amorçage imprévu de détonateurs… ».

Etape 1 : évaluer les risques

Concrètement, comment procéder pour vous mettre en conformité ? La première étape, c’est l’analyse des risques. Elle commence par un inventaire : quelles sont les différentes sources de champs électromagnétiques dans votre entreprise et donc sur le lieu de travail ? La question n’est pas si simple qu’il y paraît, étant donné le nombre d’équipements qui peuvent émettre, comme par exemple, des équipements IRM-RMN en milieu hospitalier, la distribution électrique, les fours à induction, les équipements de soudage, les fours industriels à micro-ondes, ainsi que le domaine des télécommunications (GSM, WiFi,etc.).

>> Liste de sources potentielles de champs électromagnétiques:

Pour chaque source identifiée, il s’agit ensuite de déterminer si le champ électromagnétique émis respecte les valeurs limites d’exposition établies par type de travailleur : des travailleurs sans risques particuliers, des travailleurs à risques particuliers hors implants actif, ou des travailleurs à risque particuliers portant des implants actifs.

Lorsqu'il n'est pas possible d’établir de manière fiable le respect des valeurs limites d’exposition, cette évaluation est effectuée sur la base de mesurages.

Etape 2 : des mesures de prévention ajustées

Ici, tout l’art consiste à choisir les mesures les plus ajustées pour protéger ses travailleurs sans devoir remplacer tout son matériel ou investir dans des mesures de protection onéreuses.

« L’employeur pense parfois qu’il va devoir investir des sommes astronomiques pour se mettre en règle », indique Gilles Haesebrouck, Lead Technical Manager Electricité. La plupart du temps, c’est une erreur. Grâce à son expertise et à son expérience dans des secteurs très variés, Vinçotte est généralement à même de proposer des solutions qui impliquent peu ou pas de frais. »

Etapes 3 et 4 : documenter et informer

A tout moment, vous devez pouvoir démontrer que vous avez réalisé une analyse des risques rigoureuse et mis en place des solutions de prévention. Vous avez aussi l’obligation d’informer vos travailleurs et de les former par rapport aux mesures de prévention mises en place.

Etape 5 : suivre !

Tous les professionnels de l’analyse des risques le savent : le travail n’est pas terminé quand les mesures de prévention appropriées sont en place. Les risques évoluent en permanence. C’est vrai aussi dans le cadre des champs électromagnétiques : vous mettez un nouvel équipement électrique en service, vous modifiez votre process, un travailleur équipé d’un pacemaker change de lieu de travail, etc. Vous devrez alors réévaluer les risques et adapter, si nécessaire, vos mesures de prévention. En intégrant ce suivi à vos procédures, vous ferez en sorte que vos travailleurs restent protégés. Et vous resterez en conformité avec la législation.