Scope

Ce qui est classé comme EMNR et donc soumis au présent règlement :

• Machines de construction :
  • Par exemple :
    • Excavatrice
    • Grue mobile

• Générateurs

• Machines portatives
  • Par exemple :
    • Tronçonneuse
    • Tondeuse à gazon
    • Souffleuse à neige

• Petits bateaux de la navigation intérieure d'une puissance de référence supérieure ou égale à 19 kW
• Locomotives et wagons
• Motoneiges
• Véhicules tout terrain (VTT)
• Véhicules côte à côte, tels que les véhicules utilitaires (UTV)

Les véhicules ou engins suivants ne sont pas considérés comme EMNR :

• Machines stationnaires.
• Navires de mer nécessitant un certificat de navigation ou de sécurité maritime valide.
• Grands bateaux de navigation intérieure (+ 20 m de long) non couvert par la directive 2019/1629.
• La propulsion ou les fonctions auxiliaires des bateaux de la navigation intérieure ou une puissance nette ou inférieure à 19 kW.
• Motomarine au sens de la directive 2013/53 / UE.
• Aéronefs au sens du règlement 1321/2014.
• Véhicules récréatifs, sauf les motoneiges, les véhicules tout-terrain et les véhicules UTV.
• Véhicules et engins exclusivement utilisés ou destinés à être exclusivement utilisés en compétition.
• Pompes portables anti-incendie telles que définies et couvertes par la norme européenne sur les pompes portables anti-incendie.
• Témoin d’essais de toutes les exigences réglementaires applicables
• Etablissement et délivrance des rapports d'essais et certificats officiels
• Audits de conformité de la production (CoP) et des audits supplémentaires

Modèles réduits ou répliques réduits de véhicules ou de machines fabriqués, à des fins récréatives, à une échelle plus petite que l'original et ayant une puissance nette inférieure à 19 kW.

Le règlement EMNR ne s'applique pas aux moteurs pour la propulsion des véhicules à moteur ordinaires visés dans la directive 2007/46 CE et/ou EU 2018/858.

De plus, les tracteurs agricoles et forestiers et les motocyclettes sont hors de portée, car ils ont leurs propres règlements applicables.
Les moteurs destinés à l'exportation vers des pays tiers et les moteurs destinés à être utilisés par les forces armées ne sont pas soumis au présent règlement.

Ce que Vinçotte fait pour vous

Pour qui ?

Nos services s'adressent à tous les fabricants de moteurs à combustion destinés au marché EMNR.

Législation pertinente

Regulation (EU) 2016/1628

Commission Delegated Regulation (EU) 2017/654

Commission Delegated Regulation (EU) 2017/655

Commission Implementing Regulation (EU) 2017/656

Commission Delegated Regulation (EU) 2018/987

Commission Implementing Regulation (EU) 2018/988

Commission Delegated Regulation (EU) 2018/989

À propos de Vinçotte

Vinçotte est un organisme de contrôle accrédité et un des plus grands acteurs sur la scène belge. Nous avons grandi au fil des années pour devenir une référence respectée en matière de qualité, de sécurité et par rapport à l'environnement. Avec pour activités clés l'inspection, le contrôle et la certification, Vinçotte est un expert dans la vérification, le contrôle et l'homologation des engins mobiles non routiers