En tant que fabricant de bus, vous devez non seulement respecter ces exigences, mais également vous assurer que votre production est conforme aux types approuvés (voir Audit & Certification). Afin de prouver que les exigences imposées sont respectées, tant le véhicule que le processus de production sont soumis à des tests. Ceux-ci sont réalisés à l'atelier du fabricant ou auprès d'une tierce partie.

Si le bus respecte les conditions, il peut être immatriculé et utilisé dans tous les États membres de l'UE. Cette mesure est connue sous la dénomination de système européen de réception par type pour toutes les catégories de véhicules complets (ECWVTA), la réception par type impliquant qu'un État membre de l'UE atteste qu'un type de véhicule, système, composant ou entité technique répond à toutes les dispositions administratives et exigences techniques en vigueur.

Ce que Vinçotte fait pour vous

Avec la solution « Réception par type de bus », Vinçotte vous offre un pack complet de services, comprenant des réunions worst-case , des essais de contrôle, l'établissement de rapports d’essais officiels ainsi qu'une assistance dans le processus de certification. Notre système de gestion documentaire veille à ce que l'information confidentielle et les certificats soient partagés en toute sécurité entre les trois parties : le fabricant, le service technique et les autorités.

En tant que service technique accrédité, Vinçotte entretient de bonnes relations avec les autorités belges. Ces liens étroits, auxquels s'ajoute notre expérience, garantissent le traitement rapide de votre projet de réception. À l'issue de ce projet de réception, vous recevez tous les documents dont vous avez besoin pour commencer la production, la vente et l'immatriculation de vos véhicules, composants et entités techniques. Nous disposons en outre de contacts internationaux utiles que nous mettons à profit pour obtenir des informations sur l'agrément et une assistance sur les marchés étrangers.

Pour qui ?

Notre solution est spécialement conçue pour tous les fabricants (belges ou internationaux) de bus, d'autocars, d'autobus destinés au transport public (catégories de véhicule M2 et M3), etc., tant pour l'ECWVTA que pour la réception par type de petites séries nationales (PSN). Les producteurs de composants de véhicules et d'entités techniques, qui sont soumis à la même législation, ont également tout intérêt à recourir à nos solutions, par ex. les fabricants de raccords mécaniques, de protection arrière contre l'encastrement, etc.

Législation et normes en vigueur

• • Directive 2007/46/CE et/ou Règlement EU 2018/858 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;
  • 1958 Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) – véhicules à moteur, équipements et composants qui peuvent être utilisés ou ajoutés aux véhicules à moteur ;
  • Règlements suivants : Règlements UN 10, 13, 14, 16, 17, 28, 34, 39, 43, 46, 48, 55, 58, 66, 79, 80, 89, 100, 107, 118, 121, 122, (EU) 1003/2010, (EU) 1005/2010, (EU) 1230/2012, (EU) 130/2012, (EU) 19/2011, (EU) 458/2011, (EU) 540/2014, (EU) 661/2009, (EU) 2019/2144

À propos de Vinçotte

Vinçotte est une entreprise de contrôle ISO/IEC 17020 qui est accréditée par Belac, l'organisme belge d'accréditation. Nous sommes inscrits par les autorités belges (e6/E6) auprès de la Commission européenne et de la Commission économique européenne des Nations Unies (UNECE) en tant que Service technique de catégorie B, C et D. Cette inscription permet à Vinçotte de contrôler au niveau international tous les tests stipulés dans la directive-cadre européenne 2007/46/CE et/ou le Règlement EU 2018/858 et dans la réglementation y afférente.