Réception par type de véhicules pour tous les fabricants de véhicules
Les réglementations européennes et régionales imposent aux fabricants de l'industrie automobile des normes strictes. Pour des raisons environnementales, commerciales et de sécurité, l'Union européenne a défini toute une série d'exigences pour la production tant des véhicules à moteur que de leurs composants, systèmes et entités techniques.
En tant que fabricant, vous devez non seulement respecter ces exigences, mais également vous assurer que votre production est conforme aux types approuvés (voir Audit et Certification). Si le véhicule respecte ces exigences, il peut être immatriculé et utilisé dans tous les États membres de l'UE. Cette mesure est connue sous la dénomination de système européen de réception par type pour toutes les catégories de véhicules complets (ECWVTA), la réception par type impliquant qu'un État membre de l'UE atteste qu'un type de véhicule, système, composant ou entité technique répond à toutes les dispositions administratives et exigences techniques en vigueur.
ECWVTA
L'ECWVTA comprend une série d'essais réalisés à l'atelier du fabricant ou auprès d'une tierce partie. Ils évaluent tant un prototype de véhicule que le processus de production. Si tous deux réussissent les essais stricts portant sur la sécurité et l'environnement, le véhicule obtient la réception CE par type pour véhicules complets. Tous les véhicules produits de la même manière obtiennent automatiquement le certificat de conformité CE (EC CoC). Ce certificat permet d'immatriculer et d'utiliser le véhicule dans n'importe quel État membre de l'UE.
Ce que Vinçotte fait pour les fabricants de véhicules
La solution « Réception par type de véhicules » de Vinçotte offre les fabricants de véhicules un pack complet de services, comprenant des réunions “worst-case”, des essais de contrôle, l'établissement de rapports d’essais officiels ainsi qu'une assistance dans le processus de certification. Notre système d’information documentaire veille en outre à ce que l'information confidentielle et les certificats soient partagés en toute sécurité entre les trois parties : le fabricant, le service technique et les autorités.
En tant que service technique accrédité, Vinçotte entretient de bonnes relations avec les autorités belges. Ces liens étroits, auxquels s'ajoute une solide expérience, garantissent le traitement rapide de votre projet de réception. À l'issue de ce projet de réception, vous recevez tous les documents dont vous avez besoin pour commencer la production, la vente et l'immatriculation de vos véhicules, composants et entités techniques.
Nous disposons également de contacts internationaux utiles que nous mettons à profit pour obtenir des informations sur l'agrément et une assistance sur les marchés étrangers.
Pour qui
Cette solution globale est spécialement conçue pour tous les fabricants (belges ou internationaux) de véhicules tels que voitures de tourisme, remorques, bus, autocars et autobus, camions-remorques, etc., tant pour l'ECWVTA que pour la réception par type de petites séries nationales (PSN). Ce service est également intéressant pour les fabricants de composants de véhicules et d'entités techniques qui sont soumis à la même législation, par ex. les fabricants de
équipements de protection à l'arrière des véhicules, aménagements pour la vision indirecte, les sous-entités électriques/électroniques (ESE), les systèmes d'immobilisation et d'alarme, les phares, le vitrage de sécurité, les pneus, les raccords, les ceintures de sécurité, etc.
Législation et normes en vigueur
- Directive 2007/46/CE et/ou le Règlement EU 2018/858 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;
- 1958 Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) – véhicules à moteur, équipements et composants qui peuvent être utilisés ou ajoutés aux véhicules à moteur.
- Sound level (EU) 540/2014
- Emission (Euro 5 and 6) light-duty vehicles/access to information (EC) 715/2007
- Prevention of fire risks (liquid fuel tanks) UN 034
- Rear underrun protective devices (RUPDs) and their installation; rear underrun protection (RUP) UN 058
- Space for mounting and fixing rear registration plates (EU) 1003/2010
- Steering equipment UN 079
- Vehicle access and maneuverability (EU) 130/2012
- Door latches and door retention components UN 011
- Audible warning devices and signals UN 028
- Devices for indirect vision and their installation UN 046
- Braking of passenger cars UN 013H
- Electromagnetic compatibility UN 010
- Interior fittings UN 021
- Protection of motor vehicles against unauthorized use UN 116
- Protection of the driver against the steering mechanism in the event of impact UN 012
- Seats, their anchorages and any head restraints UN 017
- Seats of large passenger vehicles UN 080
- External projections UN 026
- Vehicle access and maneuverability (EU)130/2012
- Speedometer equipment including its installation UN 039
- Manufacturer's statutory plate and vehicle identification (EU)19/2011
- Safety-belt anchorages UN 014
- Installation of lighting and light-signaling devices on vehicles UN 048
- Retro-reflecting devices for power-driven vehicles UN 003
- Front and rear position lamps, stop-lamps and end-outline marker lamps for motor vehicles and their trailers UN 007
- Daytime running lamps for power-driven vehicles UN 087
- Side-marker lamps for motor vehicles and their trailers UN 091
- Direction indicators for power-driven and their trailers UN 006
- Illumination of rear-registration plates of power-driven vehicles and their trailers UN 004
- Motor vehicle headlamps equipped with gas-discharge light sources UN 098
- Motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with filament lamps and/or LED modules UN 112
- Power-Driven vehicle front fog lamps UN 019
- Towing device (EU) 1005/2010
- Rear fog lamps for power-driven vehicles and their trailers UN 038
- Parking lamps for power-driven vehicles UN 077
- Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and Isofix child restraint systems UN 016
- Forward field of vision UN 125
- Location and identification of hand controls, tell-tales and indicators UN 121
- Windscreen defrosting and demisting systems (EU) 672/2010
- Windscreen wiper and washer systems (EU) 1008/2010
- Heating systems UN 122
- Wheel guards (EU) 1009/2010
- Head restraints (headrests), whether or not incorporated in vehicle seats UN 025
- Emissions (Euro VI) heavy-duty vehicles/access to information (EC) 595/2009
- Masses and dimensions (cars) (EU) 1230/2012
- Safety glazing materials and their installation on vehicles UN 43
- Installation of tyres (EU) 458/2011
- Pneumatic tyres for motor vehicles and their trailers (Class C1) UN 030
- Temporary-use spare unit, run-flat tyres/system and tyre pressure monitoring system UN 064
- Protection of occupants in the event of a frontal collision UN 094
- Protection of occupants in the event of a lateral collision UN 095
- Pole Side Impact (PSI) UN 135
- Pedestrian protection UN 127
- Recyclability (EC) 2005/64/EC
- Air conditioning systems (EC) 2006/40/EC
- Hydrogen system UN 134
- General safety (EU) 2019/2144
- Gear shift indicator (EU) 65/2012
- Vehicle alarm systems (VAS) UN 097
- Electric safety UN 100
- e-call (EU) 2015/758
À propos de Vinçotte
Vinçotte est une entreprise de contrôle ISO/IEC 17020 qui est accréditée par Belac, l'organisme belge d'accréditation. Nous sommes inscrits par les autorités belges (e6/E6) auprès de la Commission européenne et de la Commission économique européenne des Nations Unies (UNECE) en tant que Service technique de catégorie B, C et D. Cette inscription permet à Vinçotte de contrôler au niveau international tous les tests stipulés dans la directive-cadre européenne 2007/46/CE et/ou le Règlement EU 2018/858 et dans la réglementation y afférente.
