Le propriétaire/gestionnaire est également soumis à un certain nombre d'obligations :

• Le gestionnaire veille à ce que l'ascenseur mis à disposition ne présente aucun danger, dans des conditions d'utilisation prévisibles, pour la sécurité des utilisateurs.
• Le gestionnaire fait réaliser une analyse des risques de l'ascenseur par un SECT, une première fois au plus tard quinze ans après la première mise en service de l'ascenseur et, ensuite, avec des périodes intermédiaires de quinze ans au plus.
• Le gestionnaire fait entretenir l'ascenseur par une entreprise d'entretien conformément aux instructions du producteur de l'ascenseur. En cas d'absence d'instructions d'entretien, il est tenu de procéder à un entretien préventif au moins une fois par an pour les ascenseurs privés et deux fois par an pour les autres ascenseurs.
• Le gestionnaire fait procéder à une inspection préventive de son ascenseur conformément à l’annexe II par un SECT en respectant les fréquences mentionnées ci- après :
  • 1° dans le cas où l'entretien préventif de l'ascenseur est effectué par une entreprise d'entretien certifiée, l'ascenseur doit être soumis annuellement à une inspection préventive, complétée par une inspection semestrielle.
  • 2° dans les autres cas, l'ascenseur est soumis à une inspection préventive tous les trois mois.
  • 3° Les ascenseurs privés sont soumis à une inspection préventive annuelle.
• Le gestionnaire constitue un dossier qui doit être accessible aux parties intéressées. Ce dossier contient au minimum :
  • 1° les rapports des analyses de risques;
  • 2° les documents relatifs aux programmes de modernisation et à son exécution;
  • 3° les enregistrements de l'exécution de l'entretien préventif des 10 dernières années;
  • 4° les rapports des inspections préventives des 10 dernières années ;
  • 5° une notice de fonctionnement (instructions de commande manuelle et de secours);
  • 6° les instructions d'entretien ;
  • 7° le cas échéant : la déclaration « CE » de conformité et l'attestation de la valeur historique de l'ascenseur.;

Les autorités de contrôle mettent à disposition une base de données électronique dans laquelle ces dossiers peuvent être gérés. L'accès aux dossiers est réglementé par ascenseur et limité aux personnes qui doivent insérer les informations susmentionnées dans le dossier, à celles qui ont l'obligation légale de disposer des informations susmentionnées et aux autorités compétentes.

L'utilisation de cette base de données deviendra obligatoire à une date fixée par le ministre compétent.

Les ascenseurs doivent subir une modernisation afin d'améliorer leur niveau de sécurité. Il incombe au propriétaire/gestionnaire de veiller au respect de cette obligation.

Ce processus comporte plusieurs étapes:

• Phase 1 : réalisation d'une analyse de risques tous les 15 ans par un Service Externe de Contrôle Technique.
• Phase 2 : établissement d'un calendrier pour réaliser des travaux de modernisation avec une entreprise de modernisation.
  • L'entreprise de modernisation propose au préalable au gestionnaire différentes solutions techniques possibles afin de remédier aux risques constatés. L’entreprise de modernisation mentionne le prix,les avantages et les inconvénients des différentes solutions proposées.
• Phase 3 : exécution des travaux de modernisation planifiés.
  • Pour les ascenseurs avec attestation de régularisation d'un SECT, au plus tard dans les 3 ans de l'analyse de risques et au plus tard dans les 18 ans suivant l'analyse de risques précédente
  • Pour les ascenseurs mis en service après le 10 mai 1998, au plus tard dans les 3 ans de l'analyse de risques et au plus tard dans les 18 ans suivant l'analyse de risque précédente.
  • o Pour les ascenseurs mis en service entre le 1er avril 1984 et le 10 mai 1998, au plus tard le 31 décembre 2014 ;
  • o Pour les ascenseurs mis en service entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984, au plus tard le 31 décembre 2016 ;
  • o Pour les ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958, au plus tard le 31 décembre 2023 ;
  • o pour les ascenseurs historiques attestés mis en service avant le 1er janvier 1958 : au plus tard le 31 décembre 2027.
• Phase 4 : faire contrôler une partie (art. 4§2) /tous (art. 5§4) les travaux de modernisation par un Service Externe de Contrôle Technique.
  • Le gestionnaire fait contrôler les travaux de modernisation par le SECT qui a effectué l'analyse de risques. Ce service délivre une attestation de régularisation au gestionnaire.

Ne pensez pas, à tort, qu'une installation n'est pas dangereuse parce qu'elle n'a (encore) connu aucun accident !

Chute dans la cage d'ascenseur :

Une personne aveugle tombe 4 étages plus bas dans la cage d'ascenseur : la porte tournante n'était verrouillée.

Risque que la cage coince un technicien :

Un technicien se retrouve coincé entre la cage d'ascenseur et le plafond de la gaine : le bouton d'urgence n'a pas fonctionné.

Les risques de chute aux étages :

Une personne âgée se casse la hanche en sortant de l'ascenseur : mauvais réglage du niveau, insuffisant, pas d'avertissement dans la cage de la différence de niveau.

Downloads:

Procédure de réalisation de l'analyse de risques d'un ascenseur.

Propriétaire, prenez garde à la sécurité de votre ascenseur!