Le marquage CE des machines

Vous êtes fabricant ou importateur de machines ? Ou fabriquez des machines pour votre propre utilisation ? Dans tous ces cas, vous devez tenir compte de l’obligation d’apposer un marquage CE sur la machine. Consultez nos experts en sécurité des machines pour vérifier quelles obligations vous incombent pour commercialiser votre produit sur le marché européen ou le mettre en service. Ils vous aideront et vous conseilleront, en outre, sur la manière d’apposer correctement le marquage CE.

Vous êtes fabricant ?

Dans ce cas, vous devez entreprendre les étapes suivantes :

Déterminer si votre produit est une « machine » et relève du champ d’application de la directive Machines européenne. La directive définit le concept de « machine » plus largement que la signification stricte du terme.
Concevoir et fabriquer la machine conformément aux exigences essentielles applicables des directives et à l’état des connaissances. Vous devez également mettre au point un manuel d’utilisation.
Composer un dossier technique par type de machine. Ce dossier doit prouver la conformité de la machine à la directive Machines et être tenu à disposition des pouvoirs publics.
Vérifier si votre machine relève de l’Annexe IV de la directive Machines. Dans ce cas, vous devrez peut-être faire appel à un organisme notifié, tel que Vinçotte, avant de pouvoir commercialiser le produit.
Établir une déclaration CE de conformité et la fournir avec chaque machine.
Apposer le marquage CE et les autres données exigées sur chaque exemplaire de la machine. Nos experts en sécurité des machines peuvent vous conseiller tout au long de ces étapes et vous proposer des solutions pratiques pour parvenir à un produit conforme à la directive Machines.

Vous êtes importateur ?

Veillez à n’importer que des machines munies du marquage CE et accompagnées d’une déclaration CE de conformité conformément à la directive Machines. Dans le cas contraire, vous courez le risque de devoir supporter vous-même (une partie de) ces obligations, ainsi que les problèmes potentiels qui peuvent en découler. Si le fabricant garantit que ses machines satisfont aux directives européennes applicables, mieux vaut faire preuve d’une prudence raisonnable, afin de veiller à ce que seules les machines conformes soient commercialisées sur le marché européen.

En tant qu’importateur, vous avez notamment l’obligation de commercialiser uniquement des machines sûres et êtes responsable de fournir les documents dans la langue adéquate. Nos experts en sécurité des machines peuvent vérifier pour vous si le fabricant s’est déjà conformé aux obligations requises et à quelles obligations vous devez éventuellement encore satisfaire en tant qu’importateur, afin de pouvoir importer et distribuer les produits en toute tranquillité en Europe.

Vous fabriquez une machine pour votre propre utilisation ?

En principe, les obligations relatives au marquage CE s’appliquent intégralement à toute personne fabriquant une machine pour son utilisation propre ou assemblant des machines et/ou des parties de machines pour son utilisation propre. Dans ce cas, vous devenez fabricant de la machine.

Outre les obligations qui vous incombent, en tant que fabricant de machines, vous devez bien sûr aussi respecter les règles applicables aux machines utilisées en Belgique, à savoir le livre IV « Équipements de travail » du Code du bien-être au travail.

ATTENTION !

La directive Machines 2006/42/CE sera remplacée par le règlement Machines (UE) 2023/1230 à partir du 20 janvier 2027 !

Nos services vous offrent les avantages suivants :

La certitude que votre produit relève ou non de la directive Machines européenne.
Un aperçu clair de la réglementation à laquelle doit satisfaire votre machine et les étapes à entreprendre pour ce faire.
Une confirmation que votre machine satisfait aux exigences imposées par la directive Machines.
Un dossier technique complet et un manuel d’utilisation.
Si votre machine est citée à l’Annexe IV de la directive Machines, l’intervention de Vinçotte en qualité d’organisme notifié comme condition à la commercialisation de la machine.
Une crédibilité supplémentaire grâce à nos années d’expérience et à notre approche, notamment évaluée périodiquement de manière indépendante dans le cadre de notre accréditation en tant qu’organisme notifié.

La directive Machines est la réglementation applicable (2006/42/CE).
Plus tôt dans le processus vous contactez Vinçotte (p. ex. dès la phase de conception de la machine), plus réduit est le risque que vous deviez par la suite y apporter des adaptations pour conformer la machine à la législation en vigueur.
Si, en tant qu’employeur, vous laissez vos travailleurs utiliser des machines, en Belgique, vous devez également vous conformer au livre IV « Équipements de travail » du Code du bien-être au travail. Vinçotte peut également vous y aider.
Pour les machines qui relèvent de l’Annexe IV de la directive Machines, Vinçotte est un organe notifié pouvant établir un certificat vous permettant de commercialiser la machine.

Ce service est important pour les fabricants et importateurs de machines dans l’UE. Les sociétés qui produisent ou assemblent des machines pour leur propre utilisation doivent également se conformer à la directive Machines.