Projets hydrogène - étude de conformité
Une étude de conformité est une étude visant à clarifier quels éléments doivent être fournis par qui pendant l'ingénierie et la construction du site afin de répondre aux exigences légales pour une nouvelle installation (projets greenfield) ou une installation modifiée (projets retrofit et brownfield).
Il donne également un aperçu des inspections réglementaires de mise en service qui sont requises et de qui doit et peut les effectuer. Il mentionne également les documents pour lesquels une autorité compétente en matière d'autorisation doit être contactée pour approbation et/ou pour consultation.
Grâce à cet aperçu, les différentes parties prenantes impliquées dans le respect et la conformité (telles que le propriétaire de l'actif, l'EPC(m), les sous-traitants, le gouvernement) savent avec qui elles doivent établir un lien contractuel et pour quelle portée (approbation et/ou inspection) afin de se conformer à la législation applicable.
Par conséquent, le résultat de cet exercice est toujours spécifique au client et au projet.
Pour comprendre la valeur ajoutée du résultat de cet exercice, il est important de savoir que le champ d'application d'une législation locale (comme par exemple une inspection électrique) change en fonction de l'approche adoptée pour se conformer à la législation CE au niveau de l'assemblage/composite de l'installation.
Il s'ensuit qu'il est prudent de clarifier d'abord si le produit final sera commercialisé en tant qu'assemblage ou, si ce n'est pas le cas, s'il sera directement construit.
Au cours de cet exercice, des questions (non exhaustives) telles que :
- Le produit final entre-t-il sur le marché en tant qu'assemblage doté de la marque CE ?
- Des exigences spécifiques sont-elles applicables pour une utilisation sûre du produit final et sont-elles prises en compte par le fabricant dans sa conception ?
- Le fabricant procède-t-il à une homologation ou à une vérification à l'unité pour achever sa procédure de conformité ?
- Si l'assemblage est effectué sur place, est-il sous la responsabilité du fabricant ?
- Qui est responsable de l'assemblage de l'installation sur le site et en vertu de quelle législation ? Existe-t-il différentes options en la matière et, dans l'affirmative, quelles sont-elles et quels sont les avantages et les inconvénients de mon choix ?
- Qui passe le contrat avec l'inspecteur tiers, le propriétaire de l'actif ou l'entrepreneur, ou éventuellement un sous-traitant ?
- La conception doit-elle être approuvée pour être conforme à la législation locale en matière d'environnement ou l'approbation d'un NoBo (le cas échéant) est-elle suffisante ?
