FAQ : pour les dentistes

Quelle doit être la fréquence du contrôle radiophysique et du contrôle physique ?

Les établissements de classe III doivent faire l'objet d'un contrôle physique annuel ainsi que d’un contrôle radiophysique annuel.

La seule exception concerne les installations dentaires où le contrôle radiophysique est triennal pour les appareils de radiographie dento-maxillo-faciale simple à condition que l'appareil soit fixé au plafond, au sol ou au mur, qu'il soit raccordé au réseau électrique et qu'aucune remarque n'ait été faite lors du précédent contrôle radiophysique de l'appareil. Les appareils intra-oraux mobiles (sur pieds) doivent donc faire l’objet d’un contrôle radiophysique annuel.

Cela signifie qu’une année sur trois sont effectués à la fois un contrôle physique et radiophysique et les deux suivantes seulement un contrôle physique.

Pour rappel, la radiographie dento-maxillo-faciale simple comprend la radiographie intra-orale, panoramique ou céphalométrique et NON l’imagerie volumétrique par faisceau conique (dCBCT). Le contrôle radiophysique des CBCTs est donc annuel.

Que se passe-t-il si je déménage mon cabinet ou si j'achète un nouvel appareil ?

Dans les deux cas, chaque appareil doit faire l’objet d’un contrôle physique et radiophysique avant sa mise en service. Un certain nombre de démarches administratives sont également à effectuer auprès de l’AFCN. Vous pouvez contacter Vincotte Controlatom afin de vous aider dans ces démarches.

Quelle est la différence entre le contrôle physique et le contrôle radiophysique ?

Dans le cas du contrôle physique, on vérifie si la radioprotection des travailleurs et du public est garantie. On vérifie entre autres le rayonnement de fuite, le blindage des locaux, les différentes autorisations nécessaires aux établissements de classe III. Le contrôle radiophysique concerne ,quant à lui, la protection du patient. Différents paramètres sont testés comme le kilovoltage, les temps d’exposition, les doses reçues par le patient, la qualité d’image.

Après le premier contrôle, sommes-nous automatiquement recontactés les années suivantes ?

Oui, vous ne devez plus rien entreprendre pour que le contrôle soit effectué périodiquement chez vous. Vous recevez plusieurs semaines à l’avance un mail vous proposant une date et une heure de rendez-vous. Si cela vous convient il vous reste à cliquer sur confirmer le rendez-vous, sinon, nous vous prions de reprendre contact avec nous afin de fixer un nouveau rendez-vous.

Est-il également possible que Controlatom prenne en charge la dosimétrie des travailleurs?

Oui , Vinçotte Controlatom possède son propre service de dosimétrie agréé. Vous pourrez trouver plus d'informations sur la page dosimétrie.

Que dois-je faire si j’engage une assistante ?

Les personnes professionnellement exposées doivent répondre à un certain nombre d’obligations légales.

Elles doivent : - porter un dosimètre agréé

- être vues une fois par an par un médecin agréé radiation

- être informées des risques encourus au niveau radioprotection

Dois-je obligatoirement plomber les locaux si j’installe une radiographie panoramique ou un CBCT ?

Lorsque vous souhaitez installer une radiographie panoramique ou un Cone Beam dentaire, les locaux doivent répondre à certaines contraintes en matière de blindage afin que les normes de radioprotection pour les personnes du public et pour les personnes professionnellement exposées soient respectées. Nous vous conseillons toujours de contacter Controlatom avant le début des travaux afin qu’un expert agréé en contrôle physique étudie avec vous les solutions adaptées à votre cabinet.

Ou puis-je obtenir les différents documents nécessaires à l’ouverture d’un nouveau cabinet dentaire ? ( établissement de classe III) ?

Pour ouvrir un cabinet dentaire vous devez être en possession d’une autorisation d’exploitation signée par un expert agréé en contrôle physique. Vous trouverez ce document sur le site de l’AFCN.

Quelle est la chronologie légale à respecter pour ouvrir un cabinet dentaire ?

• Vous devez introduire auprès de l’AFCN une demande d’autorisation de création et d’exploitation de classe III
• Une fois que vous êtes en possession de votre autorisation, vous devez faire effectuer le contrôle physique et radiophysique de vos installations. Si tout cela est en ordre, notre expert établira un rapport de réception.
• Attention ! Vous devez désormais envoyer vous-même une déclaration de réception à l'AFCN. De plus amples informations sont également disponibles sur le site web de l'AFCN, dès que cela est en ordre, vous pouvez commencer à utiliser l'appareil.

Cette procédure pouvant prendre plusieurs mois, nous vous conseillons de vous y prendre à temps…