PEB

Comment se déroule le contrôle?

Le score énergétique du PEB est un score calculé sur base des matériaux utilisés, des valeurs d'isolation du toit, des murs, des fenêtres et des portes, ainsi que de l'installation de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire.

Lors du contrôle des installations de gaz, nous contrôlons entre autres :

• L’état actuel de l’habitation
• La structure du bâtiment : sol, murs extérieurs, fenêtres, toit etc.
• L’installation de chauffage
• L’installation d’eau chaude sanitaire
• S'il n'y a pas de plans disponibles, nous prendrons les mesures des portes, fenêtres et superficies de plancher, entre autres.

Ce qu’il faut prévoir?

Afin de préparer le contrôle de notre agent d’inspection, préparez les documents suivants :

1. Les déclarations PEB (formulaire de transmission, formulaire PER …) telles qu'elles ont été introduites dans la base de données PEB par l'expert énergétique après la fin des travaux. Des données issues de la déclaration originale ou d'éventuelles déclarations PEB provisoires ne sont pas recevables
   1. Des certificats de performance énergétique délivrés antérieurement. Il y a lieu de faire attention à ne pas reprendre de données incorrectes dues à des modifications survenues entre-temps à l'unité d'habitation, au logiciel ou au protocole d'inspection
   2. Les cahiers de charge de l'architecte ou de l'entrepreneur si ceux-ci font partie d'un contrat d'entreprise global et à condition que l'inspection visuelle n'ait pas révélé d'indications que le cahier de charge n'a pas été suivi
   3. Des formulaires signés par l'entrepreneur dans le cadre de la réduction d'impôt fédérale
   4. Les factures originales des entrepreneurs
   5. Les factures originales des matériaux de construction utilisés
   6. Les plans réalisés et signés par un architecte à l'échelle 1/50 ou plus
   7. Les rapports de chantier originaux rédigés et signés par un architecte
   8. Le dossier d'intervention ultérieure rédigé et signé par le coordinateur de sécurité
   9. De la documentation technique, de l'information de sites Internet, des courriels de fabricants contenant des informations spécifiques sur le produit, à condition de pouvoir démontrer que le produit décrit dans la documentation technique a été placé effectivement dans l'habitation. Les informations mentionnées sur le produit ou sur son emballage font partie de cette documentation
   10. Les offres (d'un entrepreneur) si l'on peut prouver, au moyen de justificatifs ou constatations, que le produit décrit dans l'offre a été effectivement placé dans l'habitation
   11. Des photos, si la composition de la partie de l'enveloppe ou de l'installation est reconnaissable (images de détail) et si l'on peut démontrer que cette partie de l'enveloppe ou cette installation a été effectivement placé dans l'habitation. L'information générale (adresse, auteur, date) requise pour tout autre type de document n'est pas pas requise pour les photos
2. Dans le contexte de la certification énergétique, la situation idéale est que toutes les informations nécessaires aient pu être constatées visuellement par le certificateur. On parle dans ce cas de "constatation visuelle". Par ailleurs, il existe des cas où une preuve indirecte peut être obtenue au sujet d’une donnée nécessaire à la certification. Dans le cadre de la procédure en vigueur, on parle de "preuve acceptable". Le certificateur tiendra aussi compte des plaques signalétiques et de certains labels présents sur les appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire. Les plans de l'habitation, si le propriétaire en dispose, peuvent aider le certificateur dans son travail, mais ne sont pas recevables comme preuve acceptable.

Ci-dessous, quelques documents qui pourraient être pris en compte comme "preuves acceptables", sous certaines conditions :

• un dossier complet de prime à l’énergie ou à la « réhabilitation plus »
• les documents complets établis dans le cadre d'une demande de réduction d'impôts suite à la réalisation de travaux économiseurs d'énergie
• un dossier de photos localisables
• le dossier de chantier complet relatif à la construction de l'immeuble
• les factures d’un entrepreneur relatives à des travaux d’isolation
• les factures d'un entrepreneur relatives aux installations techniques
• un certificat de performance énergétique antérieur relatif au logement
• les documentations techniques (manuels d’installation, notices techniques, …) des systèmes (chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, capteurs solaires thermiques, etc)
• etc.

Ce que vous recevez :

A l'issue du contrôle, vous recevez un certificat rédigé par notre expert. Vous y trouverez :

1. l'expression de la performance énergétique de votre habitation au moyen d'un indice chiffré* avec précision des valeurs de référence sur une échelle de couleurs
2. des recommandations pour améliorer la performance énergétique de votre habitation, de façon à pouvoir diminuer votre consommation d'énergie

* L'indice chiffré permet de comparer la performance énergétique de différentes habitations. Ce chiffre ne rend toutefois pas compte de la consommation réelle de l'habitation car celle-ci dépend des habitudes de vie des habitants.

Plus d’infos

• Le certificat PEB est valable 10 ans. Pendant cette durée de temps, vous pouvez le transmettre pour une vente ou location. Il s'applique à toute habitation qui se compose d'un espace de séjour avec toilettes, douche/bain et cuisine/kitchenette.
• En Région wallonne, un nouveau décret du 28/11/2013 et son arrêté d'exécution du 15/05/2014, imposent notamment l'obligation, à partir du 1er janvier 2015, de mentionner dans les publicités de vente/location les principaux indicateurs de performance énergétique issus du certificat PEB.

Article 48 de l'AGW du 15/05/2014

Outre le code unique du certificat, les indicateurs de performance énergétique à mentionner dans les publicités visées à l’article 34, § 4, du décret sont extraits du certificat PEB. Les indicateurs sont:

1. la classe énergétique
2. la consommation théorique totale d’énergie primaire, exprimée en kWh par an
3. la consommation spécifique d’énergie primaire, exprimée en kWh/m² par an

Si le certificat doit toujours bien être fourni lors de la signature du compromis de vente ou du bail de location, il faudra le commander bien avant, pour que les annonces de vente/location puissent contenir les informations demandées.

Que comprend le prix indiqué ?

Le prix indiqué comprend le contrôle d’une maison ou d’un appartement unifamilial dont la superficie habitable correspond à celle indiquée dans votre commande.

Vous êtes propriétaire d’un bien atypique tel qu’une grande villa, un château, une maison de maître avec plusieurs unités d’habitation, ensemble résidentiel composé de plusieurs appartements ? Envoyez-nous une demande de devis par mail via ce formulaire et vous recevrez une offre dans les plus brefs délais.