Que signifie la directive européenne sur les allégations écologiques pour les entreprises et les consommateurs ?
Le Parlement européen fait un pas important vers un avenir plus vert en adoptant la directive « Donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique».
Donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique #
Le développement durable vous passionne ? Nous aussi ! Le Parlement européen a franchi une étape importante vers un avenir plus vert en adoptant la directive « Donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique ». Voyons ce que cela signifie pour les consommateurs et les entreprises.
Quel est l'objectif de la directive sur les allégations écologiques ?
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La directive vise à protéger les consommateurs en luttant contre les pratiques trompeuses. Les entreprises seront tenues responsables des allégations trompeuses relatives à l'impact sur l'environnement. Il a également été convenu d'interdire les allégations environnementales génériques et les labels de durabilité qui ne reposent pas sur des systèmes de certification approuvés ou qui ne sont pas élaborés par des organismes publics. Fini l'écoblanchiment !
La transparence est essentielle. Elle permet aux consommateurs d'obtenir des informations précises et complètes sur l'impact environnemental des produits. Qu'il s'agisse de labels d'efficacité énergétique ou de certifications écologiques, il sera plus facile pour les consommateurs de faire des choix éclairés.
Parallèlement à ce qui précède, une proposition de directive sur les allégations écologiques, la directive sur les allégations écologiques, a été lancée. Cette proposition vise spécifiquement les allégations environnementales faites par les entreprises, telles que « 50 % recyclé », « produit exclusivement à partir d'énergies renouvelables », « 20 % d'émissions de CO2 en moins »,...
La directive vise à mettre en place les éléments suivants:
- des critères communs sur la manière dont les entreprises doivent justifier leurs déclarations environnementales
- des exigences claires pour résoudre les problèmes de prolifération et de crédibilité des labels écologiques
- un système solide de vérification indépendante et de soutien aux PME.
Le projet de législation impose des lignes directrices claires sur ce qui constitue une allégation « verte » valable. L'allégation doit être vérifiée par un tiers. La tierce partie et son personnel doivent être indépendants, effectuer la vérification avec le plus haut niveau d'intégrité et d'expertise, et respecter la confidentialité des données.
Quel est le calendrier de la directive sur les allégations écologiques ? #
La directive « Donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique » a été adoptée en février 2024 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 6 mars. Cela signifie que les États membres doivent mettre en œuvre la directive au début de l'année 2026.
En juin 2024, la directive sur les allégations écologiques est encore à l'état de projet et n'a pas encore été adoptée.
Comment Vinçotte peut-elle aider votre entreprise à se mettre en conformité ?
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Naviguer dans ces lignes directrices peut s'avérer complexe, mais n'ayez crainte ! Vinçotte est spécialisée dans l'évaluation et la vérification des déclarations environnementales. Grâce à une analyse des lacunes, nous pouvons vous aider à vérifier si votre déclaration est conforme aux exigences des deux directives.
En savoir plus sur la directive relative aux allégations écologiques #
La Commission européenne a publié un document qui répond aux questions les plus fréquemment posées sur la directive relative aux allégations écologiques. Vous pouvez trouver ce document (en anglais) ici.
Vous avez d'autres questions sans réponse ? Posez-les maintenant et préparez-vous à vous conformer à la directive sur les allégations écologiques !
