Contrôles physiques légaux en dentisterie

Contrôle physique

Ce contrôle doit être effectué par un expert agrée en contrôle physique. Nos experts vérifient, entre autres, la délimitation des zones contrôlées, le rayonnement de fuite et le rayonnement diffusé et contrôlent les mesures de sécurité de vos installations. Ils supervisent également les aspects administratifs tels que les autorisations et les procédures et donnent des conseils et des approbations sur les nouvelles pratiques. Si vous portez un dosimètre, notre expert agrée vous aide à déterminer la dose en fonction des données dosimétriques et supervise les limites de dose opérationnelles et légales.

A partir du 1^er janvier 2025, un certain nombre de changements s’applique dans le Règlement Général de la Protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des Rayonnements Ionisants (RGPRI).

Il est précisé ce qui suit :

Les installations où des appareils de radiographie dentaire intra-orale, panoramique, céphalométrique ou à faisceau conique utilisés uniquement à des fins d'imagerie dentomaxillofaciale doivent être visitées tous les trois ans à des intervalles de 34 à 38 mois, à l'exception des appareils portables de radiographie dentaire intra-orale qui peuvent être utilisés sans statif, ce qui permet à l'utilisateur de tenir l'appareil dans sa main pendant l'imagerie dentomaxillofaciale.

Cette disposition prend effet le 1^er janvier 2025. La prochaine visite d'évaluation, par un expert agréé en contrôle physique, des installations dans les établissements autorisés avant le 1^er janvier 2025 aura lieu l'année du prochain contrôle de qualité visé à l'article 31, § 4, de l'Arrêté Expositions Médicales.

En bref, à partir de 2025, le contrôle physique d'un appareil RX dentaire sera triennal et la prochaine visite d’évaluation de l'appareil devra coïncider avec le contrôle de qualité en radiophysique médicale.

Attention : la fréquence du contrôle de qualité en radiophysique médicale n'a pas été adaptée. Elle reste inchangée : pour un appareil intra-oral, un OPG ou un céphalo, elle est triennale, mais pour un CBCT dentaire, un appareil mobile ou un appareil pour lequel des remarques ont été formulées, le contrôle de qualité en radiophysique médicale reste annuel.

Cela signifie qu'en 2025, tous les contrôles de radiophysique seront combinés avec un contrôle physique. Les années suivantes, ce ne sera pas toujours le cas. Pour certains appareils, le radiophysicien doit continuer à se rendre sur place chaque année, tandis que le contrôle physique de tous les appareils aura lieu une fois tous les trois ans.

Nous restons à votre entière disposition pour toute question relative à cette modification.

Contrôle radiophysique

Ce contrôle doit être effectué par un expert agréé en radiophysique médicale. Notre expert agréé effectue un contrôle de qualité selon les critères applicables, en vérifiant les critères les plus importants pour la radioprotection du patient.

Un nouvel arrêté royal a été publié le 1er mars 2020. Il a notamment formalisé la périodicité du contrôle radiophysique pour les appareils de radiographie dento-maxillo-faciale simples. Des accords avec l'AFCN existaient déjà dans le passé, mais aujourd'hui, ils sont officiellement inscrits dans la législation.Le contrôle radiophysique d'un appareil de radiographie dento-maxillo-faciale simple a lieu au moins tous les trois ans à condition que l'appareil soit fixé au plafond, au sol ou au mur, qu'il soit connecté au réseau électrique et qu'aucune remarque n'ait été faite lors du contrôle précédent de l'appareil. Les appareils intra-oraux mobiles (sur pieds) doivent donc faire l’objet d’un contrôle radiophysique annuel.

Pour rappel, la radiographie dento-maxillo-faciale simple comprend la radiographie intra-orale, panoramique ou céphalométrique et NON l’imagerie volumétrique par faisceau conique (dCBCT). Le contrôle radiophysique des dCBCTs est donc annuel.

En tant que bon client, nous aimerions vous proposer le document informatif AR Exposition Médicale: l'impact pour les dentistes, rédigé par nos experts. Vous y trouverez les informations nécessaires pour vous permettre de respecter cette législation..

Nous restons à votre entière disposition pour toute question relative à cette adaptation.